Politique de protection des données personnelles

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objet d'expliquer de manière transparente comment les données personnelles des utilisateurs et clients du site plombier-sos.com sont collectées, utilisées, conservées et, lorsque cela est nécessaire, transmises à des prestataires ou professionnels chargés de participer à l'exécution des services.

Le site plombier-sos.com, ci-après le « Site », est exploité par Gad Berenstein, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Linkora Solutions.

Plombier SOS est le nom utilisé pour identifier le Site et le service présenté aux utilisateurs.

Les prestations commandées par l'intermédiaire du service Plombier SOS sont vendues et facturées par l'Exploitant. L'exécution matérielle de certaines prestations peut être confiée à des artisans, techniciens ou entreprises indépendantes intervenant pour le compte de l'Exploitant.

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Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l'intermédiaire du Site est :

Dans la présente Politique, les termes « nous », « notre », « l'Exploitant » ou « Plombier SOS » peuvent être utilisés pour désigner le service exploité par Gad Berenstein (Entrepreneur individuel (EI)) – Linkora Solutions.

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Article 2 – Données personnelles susceptibles d'être collectées

Selon la manière dont vous utilisez le Site et les services proposés, nous pouvons collecter différentes catégories de données personnelles.

2.1 – Données d'identification et de contact

• nom ;
• prénom ;
• numéro de téléphone ;
• adresse électronique ;
• adresse d'intervention ;
• ville, code postal ou zone géographique d'intervention.

2.2 – Données relatives à votre demande

Nous pouvons notamment collecter :

• le type de prestation recherchée ;
• la description du problème rencontré ;
• le caractère urgent ou non de la demande ;
• les caractéristiques des installations ou équipements concernés ;
• les références d'appareils ou d'équipements ;
• les informations nécessaires à l'établissement d'un devis ;
• les disponibilités communiquées pour une intervention ;
• les contraintes d'accès au lieu d'intervention ;
• les échanges intervenus avec notre service.

2.3 – Photographies, vidéos et documents

Lorsque cela est utile pour comprendre votre demande ou préparer une intervention, vous pouvez volontairement nous transmettre des photographies, vidéos ou autres documents concernant notamment :

• une fuite ;
• une canalisation ;
• une serrure ;
• une installation électrique ;
• un équipement de chauffage ou de climatisation ;
• une toiture ;
• un vitrage ;
• un appareil électroménager ;
• ou tout autre élément en rapport avec la prestation demandée.

Nous vous recommandons de ne pas faire apparaître inutilement sur ces photographies ou documents des personnes, documents d'identité, informations bancaires ou autres informations sans rapport avec votre demande.

2.4 – Données relatives aux prestations et à la relation client

Lorsqu'une prestation est commandée, nous pouvons également traiter :

• les devis ;
• les bons d'intervention ;
• les informations relatives aux travaux effectués ;
• les informations relatives au professionnel chargé de l'intervention ;
• les factures ;
• les informations relatives aux règlements ;
• les éventuelles garanties ;
• les réclamations et demandes de service après-intervention ;
• l'historique nécessaire au suivi de la relation contractuelle.

2.5 – Données techniques et de navigation

Lors de votre utilisation du Site, certaines informations techniques peuvent être traitées, notamment :

• adresse IP ;
• type d'appareil ;
• type de navigateur ;
• système d'exploitation ;
• pages visitées ;
• date et heure de consultation ;
• durée approximative de navigation ;
• source ou origine de la visite ;
• informations relatives aux cookies et traceurs.

L'utilisation de cookies non strictement nécessaires est soumise au consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

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Article 3 – Origine des données

Les données sont principalement collectées directement auprès de vous lorsque vous :

• remplissez un formulaire ;
• demandez à être rappelé ;
• demandez un devis ;
• sollicitez une intervention ;
• nous contactez par téléphone ou par e-mail ;
• commandez une prestation ;
• adressez une réclamation ;
• utilisez le Site.

Certaines informations relatives à l'intervention peuvent également être communiquées ou complétées par le professionnel chargé matériellement d'exécuter la prestation pour le compte de l'Exploitant.

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Article 4 – Finalités des traitements

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• recevoir et traiter vos demandes de contact ;
• vous rappeler à votre demande ;
• répondre à vos demandes d'information ;
• analyser votre besoin ;
• préparer ou établir un devis ;
• organiser une intervention ;
• identifier un professionnel disposant des compétences requises pour exécuter une mission pour notre compte ;
• transmettre à l'intervenant les informations nécessaires à l'exécution de la prestation ;
• coordonner et suivre les interventions ;
• assurer la relation client ;
• gérer les contrats et devis ;
• établir et gérer la facturation ;
• gérer les paiements ;
• assurer le suivi après intervention ;
• gérer les garanties et réclamations ;
• prévenir les abus et tentatives de fraude ;
• sécuriser le Site ;
• respecter nos obligations légales, fiscales et comptables ;
• mesurer l'audience du Site lorsque la réglementation le permet ;
• mesurer les performances publicitaires avec votre consentement lorsque celui-ci est requis ;
• vous adresser des communications commerciales lorsque la réglementation le permet.

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Article 5 – Bases légales des traitements

Les traitements réalisés reposent, selon leur finalité, sur une ou plusieurs bases légales prévues par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

5.1 – Mesures précontractuelles et exécution du contrat

Cette base légale est notamment utilisée pour :

• traiter une demande de devis ;
• préparer une intervention ;
• organiser une prestation ;
• exécuter le contrat ;
• assurer le suivi de la prestation ;
• gérer la relation client.

5.2 – Obligations légales

Certains traitements sont nécessaires au respect d'obligations légales, notamment en matière :

• de facturation ;
• de comptabilité ;
• de fiscalité ;
• de garanties ;
• de conservation de certains documents commerciaux ;
• de réponse aux demandes légalement habilitées.

5.3 – Intérêt légitime

Lorsque cela est approprié et ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées, certains traitements peuvent reposer sur notre intérêt légitime, notamment pour :

• assurer la sécurité du Site et de nos systèmes ;
• prévenir les fraudes et abus ;
• assurer la défense de nos droits ;
• améliorer l'organisation et la qualité de nos services ;
• gérer certaines relations avec nos clients.

5.4 – Consentement

Votre consentement est utilisé lorsqu'il est juridiquement requis, notamment pour certains :

• cookies et traceurs de mesure d'audience ;
• cookies publicitaires ;
• services de personnalisation ;
• communications commerciales électroniques.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

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Article 6 – Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs identifiés comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande.

Par exemple, un numéro de téléphone peut être nécessaire lorsqu'une demande de rappel ou d'intervention nécessite de pouvoir vous contacter.

Les autres informations sont facultatives, sauf lorsqu'elles deviennent nécessaires pour établir un devis, conclure un contrat, respecter une obligation légale ou réaliser correctement la prestation.

L'absence de communication d'une information indispensable peut nous empêcher de traiter une demande ou d'organiser une intervention.

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Article 7 – Transmission aux artisans et professionnels intervenants

Pour organiser et exécuter les prestations commandées, certaines données peuvent être communiquées à l'artisan, au technicien ou à l'entreprise chargée matériellement de réaliser l'intervention pour le compte de l'Exploitant.

Seules les informations utiles à la mission concernée doivent être transmises, notamment :

• votre nom ;
• votre numéro de téléphone ;
• l'adresse d'intervention ;
• la nature de la prestation demandée ;
• la description du problème ;
• les informations techniques pertinentes ;
• les photographies ou documents utiles ;
• les contraintes d'accès ;
• les horaires ou rendez-vous convenus.

Cette transmission intervient afin de permettre au professionnel concerné d'exécuter la mission qui lui est confiée pour le compte de l'Exploitant.

Elle ne constitue pas une vente de vos coordonnées à un artisan dans le but de lui permettre de vous démarcher librement ou de conclure indépendamment une prestation qui aurait déjà été commandée auprès de l'Exploitant.

Les professionnels intervenant pour notre compte sont tenus de traiter les données auxquelles ils ont accès conformément à leurs obligations légales et contractuelles et uniquement pour les finalités nécessaires à leur mission.

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Article 8 – Autres destinataires des données

Dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions, certaines données peuvent également être accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

• personnes habilitées au sein de l'entreprise ;
• artisans, techniciens et entreprises chargés d'une intervention ;
• hébergeur du Site ;
• prestataires informatiques et de maintenance ;
• prestataires de messagerie et de télécommunication ;
• prestataires de gestion ou de facturation ;
• prestataires de paiement lorsque des paiements électroniques sont proposés ;
• prestataires d'analyse d'audience lorsque leur utilisation est autorisée ;
• prestataires publicitaires lorsque vous avez donné le consentement requis ;
• experts-comptables, conseils, avocats ou assureurs lorsque cela est nécessaire ;
• administrations, autorités ou juridictions lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

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Article 9 – Sous-traitants au sens du RGPD

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données personnelles pour notre compte au sens de la réglementation relative à la protection des données.

Nous veillons, dans la mesure applicable, à faire appel à des prestataires présentant des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données.

Les relations nécessitant un encadrement contractuel en matière de protection des données sont organisées conformément aux exigences applicables.

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Article 10 – Durées de conservation

Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis, lorsque cela est nécessaire, archivées pendant les durées permettant de respecter nos obligations légales ou de défendre nos droits.

À titre général :

• Demandes de contact, devis ou intervention sans conclusion de contrat : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande ; lorsqu'elles sont également utilisées dans le cadre d'une prospection autorisée, elles peuvent être conservées jusqu'à trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.
• Données relatives aux clients et aux prestations : pendant toute la durée nécessaire à l'exécution et au suivi de la relation contractuelle, puis en archivage lorsque leur conservation est nécessaire pour respecter une obligation légale ou assurer la constatation, l'exercice ou la défense de droits.
• Documents comptables et factures : dix ans conformément aux obligations comptables applicables.
• Données utilisées à des fins de prospection concernant un client : pendant la relation commerciale puis, en principe, jusqu'à trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact pertinent, sous réserve des règles applicables.
• Données relatives à une opposition à la prospection : les informations strictement nécessaires pour respecter cette opposition peuvent être conservées afin d'éviter de solliciter de nouveau la personne.
• Cookies et traceurs : selon les durées indiquées dans notre Politique relative aux cookies et dans l'outil de gestion de vos préférences.

Lorsque plusieurs durées sont susceptibles de s'appliquer à une même donnée, nous appliquons la durée pertinente au regard de la finalité concernée et de nos obligations légales.

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Article 11 – Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du Site et peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

D'autres cookies peuvent notamment permettre :

• de mesurer l'audience ;
• d'analyser la navigation ;
• d'améliorer les performances du Site ;
• de mesurer l'efficacité de campagnes publicitaires ;
• de proposer certaines fonctionnalités de services tiers.

Lorsque votre consentement est requis, vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à partir du bandeau cookies ou de l'outil « Paramètres cookies » disponible sur le Site.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique relative aux cookies.

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Article 12 – Transferts de données hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires techniques ou services numériques utilisés par le Site peuvent être établis ou exploiter des infrastructures en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsqu'un transfert de données personnelles vers un pays tiers est réalisé, nous veillons à ce qu'il repose sur un mécanisme juridiquement approprié, lorsque celui-ci est requis, tel que :

• une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou tout autre mécanisme prévu par la réglementation applicable.

Les informations plus précises concernant certains services tiers peuvent également être indiquées dans notre Politique relative aux cookies ou dans l'outil de gestion des préférences.

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Article 13 – Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

• l'accès non autorisé ;
• la divulgation non autorisée ;
• la modification accidentelle ou illicite ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l'utilisation abusive.

L'accès aux données doit être limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour exercer leurs missions.

Aucun système informatique ne pouvant offrir une sécurité absolue, nous adaptons les mesures de protection aux risques identifiés et aux caractéristiques des traitements effectués.

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Article 14 – Vos droits sur vos données personnelles

Selon la nature du traitement et la base légale applicable, vous pouvez notamment disposer des droits suivants :

• Droit d'accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et obtenir une copie de ces données dans les conditions prévues par la réglementation.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander l'effacement de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : demander, dans certains cas, la limitation temporaire d'un traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à certains traitements reposant sur notre intérêt légitime.
• Droit d'opposition à la prospection commerciale : vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque les conditions légales sont remplies.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

L'exercice d'un droit n'est pas absolu. Dans certains cas, nous pouvons être légalement tenus de conserver certaines données, notamment au titre de nos obligations comptables, fiscales, contractuelles ou de défense de nos droits.

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Article 15 – Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Afin de pouvoir traiter votre demande, nous pouvons vous demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité lorsque nous avons un doute légitime sur celle-ci.

Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

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Article 16 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité française de contrôle :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site : www.cnil.fr

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Article 17 – Absence de vente de données personnelles

Plombier SOS ne vend pas les données personnelles de ses clients ou utilisateurs à des tiers.

Lorsqu'un artisan, technicien ou autre professionnel reçoit les informations nécessaires à une intervention, cette communication intervient dans le cadre de l'organisation et de l'exécution de la prestation pour le compte de l'Exploitant.

Elle n'a pas pour objet de commercialiser les coordonnées du Client comme un prospect auprès d'un professionnel indépendant.

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Article 18 – Services et prestations proposés par Plombier SOS

Les traitements de données décrits dans la présente Politique peuvent concerner les demandes relatives aux différentes prestations proposées sur le Site, notamment :

• Plomberie ;
• Ramonage ;
• Couverture ;
• Volets roulants et stores ;
• Zinguerie et gouttières ;
• Assainissement ;
• Rénovation ;
• Peinture ;
• Électricité ;
• Vitrerie et miroiterie ;
• Climatisation ;
• Serrurerie ;
• Chauffage ;
• Nettoyage ;
• Menuiserie ;
• Électroménager.

Cette liste peut évoluer avec le développement des services proposés par l'Exploitant.

L'ajout de nouvelles catégories de prestations pourra entraîner, lorsque cela est nécessaire, une mise à jour de la présente Politique.

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Article 19 – Données des professionnels intervenants

L'Exploitant peut également traiter des données concernant les artisans, techniciens, entreprises et autres professionnels auxquels il confie des interventions.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• l'identité du professionnel ;
• ses coordonnées professionnelles ;
• son numéro SIREN ou SIRET ;
• ses qualifications ;
• ses habilitations ;
• ses attestations d'assurance ;
• les catégories de prestations qu'il peut réaliser ;
• ses zones d'intervention ;
• les informations relatives aux missions qui lui sont confiées ;
• les documents nécessaires à la gestion de la relation professionnelle.

Ces traitements permettent notamment de sélectionner les professionnels, gérer les interventions, vérifier les documents nécessaires, assurer le suivi administratif et gérer la relation contractuelle avec les intervenants.

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Article 20 – Modification de la Politique de confidentialité

La présente Politique peut être modifiée afin de tenir compte notamment :

• de l'évolution du Site ;
• de l'ajout de nouveaux services ;
• de l'utilisation de nouveaux prestataires techniques ;
• de modifications de nos pratiques ;
• de changements législatifs ou réglementaires.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette Politique afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

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